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Rue de Suisse 2
1060 Saint-Gilles

Enquête publique terminée

Transformation et extension d'un immeuble de bureaux en bureaux et logements

Enquête publique

du lundi 23 février 2009 au mardi 10 mars 2009

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/274553
Référence communale PU2008-348
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 17-12-2008
Éléments complémentaires 19-02-2009
Dossier complet 19-02-2009
Début d'enquête publique 23-02-2009
Fin d'enquête publique 10-03-2009
Commission de concertation 31-03-2009
Notification de la décision 14-07-2009
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques