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Place Maurice Van Meenen 20
1060 Saint-Gilles

Changement de destination du rez-de-chaussée et travaux modifiant le nombre de logements (bureaux + 2 duplex => 3 duplex)

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/274550
Référence communale PU2008-345
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 15-12-2008
Éléments complémentaires 11-02-2009
Dossier complet 10-02-2009
Notification de la décision 25-03-2009
Validité du permis 24-03-2011
Instances d'avis
Aucune instance d'avis renseignée
Données publiques