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Rue Emile Feron 174
1060 Saint-Gilles

Enquête publique terminée

Reconstruction d'un mur mitoyen instable et création d'une terrasse

Enquête publique

du jeudi 15 janvier 2009 au jeudi 29 janvier 2009

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Il n'y a pas de demande de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/274546
Référence communale PU2008-341
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 09-12-2008
Début d'enquête publique 15-01-2009
Fin d'enquête publique 29-01-2009
Commission de concertation 17-02-2009
Notification de la décision 15-06-2009
Validité du permis 14-06-2011
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques