Rue de l'Hôtel des Monnaies 23
1060 Saint-Gilles
Enquête publique terminée
Travaux modifiant le nombre et la répartition des logements et construction d'une annexe
Enquête publique
du samedi 25 avril 2009 au samedi 9 mai 2009
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Il n'y a pas de demande de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
| Référence régionale | PU/274489 |
|---|---|
| Référence communale | PU2008-284 |
| Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
| Dépôt | 09-10-2008 |
|---|---|
| Éléments complémentaires | 01-04-2009 |
| Dossier complet | 01-04-2009 |
| Début d'enquête publique | 25-04-2009 |
| Fin d'enquête publique | 09-05-2009 |
| Commission de concertation | 26-05-2009 |
| Notification de la décision | 07-09-2009 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué