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Chaussée de Charleroi 123-125
1060 Saint-Gilles

Enquête publique terminée

Changement de destination d'une partie du rez-de-chaussée de grand commerce spécialisé en commerce de détail avec consommation sur place et production artisanale

Enquête publique

du mercredi 10 septembre 2008 au mercredi 24 septembre 2008

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/274446
Référence communale PU2008-241
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 18-08-2008
Éléments complémentaires 23-09-2008
Dossier complet 04-09-2008
Début d'enquête publique 10-09-2008
Fin d'enquête publique 24-09-2008
Commission de concertation 30-09-2008
Notification de la décision 20-01-2009
Validité du permis 19-01-2011
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques