Chaussée de Charleroi 172
1060 Saint-Gilles
Enquête publique terminée
Placement d'une publicité sur poteau
Enquête publique
du lundi 29 décembre 2008 au samedi 12 janvier 2008
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
La ligne du temps n'est pas affichée, certaines données étant manquantes ou incohérentes
Références
| Référence régionale | PU/274407 |
|---|---|
| Référence communale | PU2008-201 |
| Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Erreurs
Tableau détailléLa date de concertation ne devrait pas être antérieure à la date de dépôt
La date de fin d'enquête publique est antérieure au début de celle-ci
Chronologie
| Dépôt | 11-07-2008 |
|---|---|
| Éléments complémentaires | 18-11-2008 |
| Dossier complet | 18-11-2008 |
| Début d'enquête publique | 29-12-2008 |
| Fin d'enquête publique | 12-01-2008 |
| Commission de concertation | 20-01-2008 |
| Notification de la décision | 23-04-2009 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué