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Avenue Ducpétiaux 39-39A
1060 Saint-Gilles

Modification du nombre et de la répartition des logements

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/274393
Référence communale PU2008-187
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 03-07-2008
Éléments complémentaires 19-12-2008
Dossier complet 16-09-2008
Notification de la décision 27-01-2009
Validité du permis 26-01-2011
Instances d'avis
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques