Avenue Henri Jaspar 94
1060 Saint-Gilles
Enquête publique terminée
Démolition-reconstruction d'un immeuble et changement de destination
Enquête publique
du lundi 29 décembre 2008 au lundi 12 janvier 2009
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/274389 |
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Référence communale | PU2008-183 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 30-06-2008 |
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Début d'enquête publique | 29-12-2008 |
Fin d'enquête publique | 12-01-2009 |
Commission de concertation | 17-02-2009 |
Notification de la décision | 17-06-2009 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué