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Rue de Suisse 11
1060 Saint-Gilles

Enquête publique terminée

Travaux impliquants la modification du nombre de logements avec modification de volume (3 et 4ème)

Enquête publique

du lundi 29 décembre 2008 au lundi 12 janvier 2009

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/274374
Référence communale PU2008-167
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 19-06-2008
Éléments complémentaires 18-11-2009
Dossier complet 12-12-2008
Début d'enquête publique 29-12-2008
Fin d'enquête publique 12-01-2009
Commission de concertation 31-03-2009
Notification de la décision 22-12-2009
Validité du permis 21-12-2011
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques