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Rue de la Linière 24
1060 Saint-Gilles

Enquête publique terminée

Travaux entraînant la modification du nombre de logements.

Saint-Gilles
Enquête publique

du vendredi 10 octobre 2008 au vendredi 24 octobre 2008

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/274369
Référence communale PU2008-162
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

Sous-type
Permis d'urbanisme privé

La commune (Saint-Gilles) est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 13-06-2008
Éléments complémentaires 30-09-2008
Dossier complet 01-10-2008
Début d'enquête publique 10-10-2008
Fin d'enquête publique 24-10-2008
Commission de concertation 04-11-2008
Notification de la décision 09-03-2009
Validité du permis 08-03-2011
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques