Rue de la Linière 24
1060 Saint-Gilles
Enquête publique terminée
Travaux entraînant la modification du nombre de logements.
Saint-GillesEnquête publique
du vendredi 10 octobre 2008 au vendredi 24 octobre 2008
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/274369 |
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Référence communale | PU2008-162 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Sous-type
Permis d'urbanisme privé
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Sous-type
Permis d'urbanisme privé
La commune (Saint-Gilles) est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 13-06-2008 |
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Éléments complémentaires | 30-09-2008 |
Dossier complet | 01-10-2008 |
Début d'enquête publique | 10-10-2008 |
Fin d'enquête publique | 24-10-2008 |
Commission de concertation | 04-11-2008 |
Notification de la décision | 09-03-2009 |
Validité du permis | 08-03-2011 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué