#}

Rue d'Albanie 25
1060 Saint-Gilles

Enquête publique terminée

Transformation d'une maison unifamiliale avec modification de volume

Enquête publique

du mercredi 3 septembre 2008 au mercredi 17 septembre 2008

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Il n'y a pas de demande de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/274365
Référence communale PU2008-158
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 11-06-2008
Dossier complet 12-08-2008
Délai pour délivrer le permis 120 jours
Début d'enquête publique 03-09-2008
Fin d'enquête publique 17-09-2008
Commission de concertation 30-09-2008
Notification de la décision 27-01-2009
Validité du permis 26-01-2011
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques