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Chaussée de Forest 18
1060 Saint-Gilles

Enquête publique terminée

Modification du nombre et de la répartition des logements. Changement d'affectation de commerce en logement. Extension avec modification de volume.

Enquête publique

du lundi 27 octobre 2008 au lundi 10 novembre 2008

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/274358
Référence communale PU2008-151
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 27-05-2008
Début d'enquête publique 27-10-2008
Fin d'enquête publique 10-11-2008
Commission de concertation 25-11-2008
Notification de la décision 30-03-2009
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques