Rue de Savoie 91
1060 Saint-Gilles
Enquête publique terminée
Construction d'une annexe en façade arrière
Enquête publique
du lundi 1 septembre 2008 au lundi 15 septembre 2008
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/274352 |
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Référence communale | PU2008-145 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 22-05-2008 |
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Éléments complémentaires | 03-02-2009 |
Dossier complet | 20-08-2008 |
Début d'enquête publique | 01-09-2008 |
Fin d'enquête publique | 15-09-2008 |
Commission de concertation | 30-09-2008 |
Notification de la décision | 09-03-2009 |
Validité du permis | 08-03-2011 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué