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Chaussée de Forest 96-96D
1060 Saint-Gilles

Enquête publique terminée

Transformation d'une maison unifamiliale avec modifications de volume

Enquête publique

du jeudi 28 août 2008 au mercredi 10 septembre 2008

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ce dossier n'étant pas géolocalisé, il n'est pas possible d'afficher d'autres dossiers à la localisation similaire.

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/274324
Référence communale PU2008-117
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 28-04-2008
Éléments complémentaires 18-02-2009
Dossier complet 16-07-2008
Début d'enquête publique 28-08-2008
Fin d'enquête publique 10-09-2008
Commission de concertation 23-09-2008
Notification de la décision 25-03-2009
Validité du permis 24-03-2011
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques