Chaussée de Waterloo 347
1060 Saint-Gilles
Enquête publique terminée
Placement enseigne verticale lumineuse.
Enquête publique
du samedi 23 août 2008 au mercredi 10 septembre 2008
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/274321 |
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Référence communale | PU2008-114 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 25-04-2008 |
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Éléments complémentaires | 09-07-2008 |
Dossier complet | 10-07-2008 |
Début d'enquête publique | 23-08-2008 |
Fin d'enquête publique | 10-09-2008 |
Commission de concertation | 23-09-2008 |
Notification de la décision |
Instances d'avis
- Commission de concertation