Rue Berckmans 107
1060 Saint-Gilles
Enquête publique terminée
Transformation de l'immeuble avec modification du nombre de logements et modification de volume
Enquête publique
du mercredi 27 août 2008 au mercredi 10 septembre 2008
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Il n'y a pas de demande de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
| Référence régionale | PU/274320 |
|---|---|
| Référence communale | PU2008-113 |
| Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
| Dépôt | 25-04-2008 |
|---|---|
| Éléments complémentaires | 14-07-2008 |
| Dossier complet | 23-07-2008 |
| Début d'enquête publique | 27-08-2008 |
| Fin d'enquête publique | 10-09-2008 |
| Commission de concertation | 23-09-2008 |
| Notification de la décision | 20-01-2009 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué