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Rue Théodore Verhaegen 130
1060 Saint-Gilles

Enquête publique terminée

Transformation du bâtiment avant avec modification du nombre et de la répartition des logements et modifications de volume et changement de destination du bâtiment arrière d'atelier en logements et bureaux

Enquête publique

du lundi 23 juin 2008 au lundi 7 juillet 2008

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/274307
Référence communale PU2008-100
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 15-04-2008
Éléments complémentaires 02-02-2009
Dossier complet 17-06-2008
Début d'enquête publique 23-06-2008
Fin d'enquête publique 07-07-2008
Commission de concertation 26-08-2008
Notification de la décision 09-03-2009
Validité du permis 08-03-2011
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques