Rue Théodore Verhaegen 85
1060 Saint-Gilles
Enquête publique terminée
Changement de destination du rez-de-chaussée commercial en équipement d'intérêt collectif (lieu de culte) avec modification de volume et modification de la façade
Enquête publique
du mercredi 27 août 2008 au mercredi 10 septembre 2008
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/274300 |
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Référence communale | PU2008-93 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 09-04-2008 |
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Éléments complémentaires | 01-07-2008 |
Dossier complet | 02-07-2008 |
Début d'enquête publique | 27-08-2008 |
Fin d'enquête publique | 10-09-2008 |
Commission de concertation | 23-09-2008 |
Notification de la décision | 27-01-2009 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué