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Rue Théodore Verhaegen 85
1060 Saint-Gilles

Enquête publique terminée

Changement de destination du rez-de-chaussée commercial en équipement d'intérêt collectif (lieu de culte) avec modification de volume et modification de la façade

Enquête publique

du mercredi 27 août 2008 au mercredi 10 septembre 2008

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/274300
Référence communale PU2008-93
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 09-04-2008
Éléments complémentaires 01-07-2008
Dossier complet 02-07-2008
Début d'enquête publique 27-08-2008
Fin d'enquête publique 10-09-2008
Commission de concertation 23-09-2008
Notification de la décision 27-01-2009
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques