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Rue Berckmans 72
1060 Saint-Gilles

Enquête publique terminée

Transformation du logement du 3ème étage avec modification de volume

Enquête publique

du lundi 16 juin 2008 au lundi 30 juin 2008

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/274285
Référence communale PU2008-78
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 24-03-2008
Début d'enquête publique 16-06-2008
Fin d'enquête publique 30-06-2008
Commission de concertation 26-08-2008
Notification de la décision 27-01-2009
Validité du permis 26-01-2011
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques