Avenue de la Porte de Hal 59
1060 Saint-Gilles
Enquête publique terminée
Changement d'utilisation de 4 logements en maison d'hébergement agréée ou subventionnée
Enquête publique
du lundi 23 juin 2008 au lundi 7 juillet 2008
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/274276 |
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Référence communale | PU2008-69 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 13-03-2008 |
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Éléments complémentaires | 21-11-2008 |
Dossier complet | 16-06-2008 |
Début d'enquête publique | 23-06-2008 |
Fin d'enquête publique | 07-07-2008 |
Commission de concertation | 26-08-2008 |
Notification de la décision | 05-01-2009 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué