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Rue de la Glacière 31-35
1060 Saint-Gilles

Enquête publique terminée

Extension d'une maison de retraite aux 1ier et 2ème étages côté jardin

Enquête publique

du mercredi 28 mai 2008 au mercredi 11 juin 2008

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/274253
Référence communale PU2008-46
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 26-02-2008
Éléments complémentaires 16-09-2008
Dossier complet 20-05-2008
Début d'enquête publique 28-05-2008
Fin d'enquête publique 11-06-2008
Commission de concertation 24-06-2008
Notification de la décision 15-10-2008
Validité du permis 14-10-2010
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques