Rue de la Glacière 31-35
1060 Saint-Gilles
Enquête publique terminée
Extension d'une maison de retraite aux 1ier et 2ème étages côté jardin
Enquête publique
du mercredi 28 mai 2008 au mercredi 11 juin 2008
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/274253 |
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Référence communale | PU2008-46 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 26-02-2008 |
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Éléments complémentaires | 16-09-2008 |
Dossier complet | 20-05-2008 |
Début d'enquête publique | 28-05-2008 |
Fin d'enquête publique | 11-06-2008 |
Commission de concertation | 24-06-2008 |
Notification de la décision | 15-10-2008 |
Validité du permis | 14-10-2010 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué