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Rue de l'Argonne 16
1060 Saint-Gilles

Changement de destination des étages de l'immeuble d'hôtel en logements

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/274233
Référence communale PU2008-26
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 29-01-2008
Éléments complémentaires 13-02-2009
Dossier complet 02-07-2008
Notification de la décision 28-03-2009
Validité du permis 27-03-2011
Instances d'avis
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques