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Rue de Mérode 7
1060 Saint-Gilles

Enquête publique terminée

Modification de la répartition des logements avec modification de volume et de la façade

Enquête publique

du vendredi 13 juin 2008 au vendredi 27 juin 2008

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/274230
Référence communale PU2008-23
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 25-01-2008
Éléments complémentaires 31-10-2008
Dossier complet 18-11-2008
Début d'enquête publique 13-06-2008
Fin d'enquête publique 27-06-2008
Commission de concertation 11-07-2008
Notification de la décision 11-12-2008
Validité du permis 10-12-2010
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques