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Rue de Savoie 5-7
1060 Saint-Gilles

Modifications de l'aménagement du rez-de-chaussée (droit + arrière) impliquant une modification de volume (modification %PU 2007-057)

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/274223
Référence communale PU2008-16
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 17-01-2008
Éléments complémentaires 22-02-2008
Dossier complet 11-03-2008
Notification de la décision 08-07-2008
Validité du permis 07-07-2010
Instances d'avis
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques