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Rue de la Forge 15-17
1060 Saint-Gilles

Réaménagement du rdc avec modification de la façade avant

Base légale

Transformer ou rénover avec modification du volume

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 333 m² 342 m² 342 m² 9 m²
Autre 12 m² 15 m² 15 m² 3 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/274222
Référence communale PU2008-15
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 16-01-2008
Éléments complémentaires 12-06-2008
Dossier complet 26-03-2008
Commission de concertation 29-04-2008
Notification de la décision 05-01-2009
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques