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Avenue Jean Volders 32
1060 Saint-Gilles

Enquête publique terminée

Transformation des combles en logement avec modification de volume

Enquête publique

du lundi 28 avril 2008 au lundi 12 mai 2008

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/274206
Référence communale PU2007-327
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 20-12-2007
Début d'enquête publique 28-04-2008
Fin d'enquête publique 12-05-2008
Commission de concertation 27-05-2008
Notification de la décision 14-10-2008
Validité du permis 13-10-2010
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques