#}

Rue de Lombardie 54
1060 Saint-Gilles

Enquête publique terminée

Construction d'une terrasse au rez-de-chaussée et transformation de la cuisine

Enquête publique

du lundi 11 février 2008 au lundi 25 février 2008

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/274183
Référence communale PU2007-304
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 05-12-2007
Éléments complémentaires 02-07-2008
Dossier complet 29-01-2008
Début d'enquête publique 11-02-2008
Fin d'enquête publique 25-02-2008
Commission de concertation 18-03-2008
Notification de la décision 29-07-2008
Validité du permis 28-07-2010
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques