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Rue Emile Feron 49
1060 Saint-Gilles

Enquête publique terminée

Transformation d'un immeuble avec changement de destination du rez-de-chaussée de commerce en logement et garage avec modification en façade et modification de volume

Enquête publique

du mercredi 27 août 2008 au mercredi 10 septembre 2008

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/274179
Référence communale PU2007-300
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 03-12-2007
Éléments complémentaires 20-06-2008
Dossier complet 23-06-2008
Début d'enquête publique 27-08-2008
Fin d'enquête publique 10-09-2008
Commission de concertation 23-09-2008
Notification de la décision 27-01-2009
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques