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Chaussée de Waterloo 5
1060 Saint-Gilles

Enquête publique terminée

Transformation d'une maison unifamiliale avec rez-de-chaussée commercial et placement d'enseignes

Enquête publique

du mercredi 16 avril 2008 au mercredi 30 avril 2008

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/274178
Référence communale PU2007-299
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 30-11-2007
Éléments complémentaires 02-09-2008
Dossier complet 25-03-2008
Début d'enquête publique 16-04-2008
Fin d'enquête publique 30-04-2008
Commission de concertation 27-05-2008
Notification de la décision 13-10-2008
Validité du permis 12-10-2010
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques