Chaussée de Waterloo 5
1060 Saint-Gilles
Enquête publique terminée
Transformation d'une maison unifamiliale avec rez-de-chaussée commercial et placement d'enseignes
Enquête publique
du mercredi 16 avril 2008 au mercredi 30 avril 2008
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/274178 |
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Référence communale | PU2007-299 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 30-11-2007 |
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Éléments complémentaires | 02-09-2008 |
Dossier complet | 25-03-2008 |
Début d'enquête publique | 16-04-2008 |
Fin d'enquête publique | 30-04-2008 |
Commission de concertation | 27-05-2008 |
Notification de la décision | 13-10-2008 |
Validité du permis | 12-10-2010 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué