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Avenue Jean Volders 45
1060 Saint-Gilles

Changement de destination du 1er étage (bureau en logement) et modification de volume aux 1er et 2ème étages

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/274161
Référence communale PU2007-282
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 13-11-2007
Éléments complémentaires 01-10-2008
Dossier complet 12-08-2008
Notification de la décision 20-01-2009
Validité du permis 19-01-2011
Instances d'avis
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques