Avenue Jean Volders 45
1060 Saint-Gilles
Changement de destination du 1er étage (bureau en logement) et modification de volume aux 1er et 2ème étages
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/274161 |
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Référence communale | PU2007-282 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 13-11-2007 |
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Éléments complémentaires | 01-10-2008 |
Dossier complet | 12-08-2008 |
Notification de la décision | 20-01-2009 |
Validité du permis | 19-01-2011 |
Instances d'avis
- Fonctionnaire délégué