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Place Victor Horta 40
1060 Saint-Gilles

Enquête publique terminée

Aménagement de surfaces commeciales de type horeca au rez-de-chaussée

Enquête publique

du vendredi 11 janvier 2008 au vendredi 25 janvier 2008

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/274144
Référence communale PU2007-265
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 03-10-2007
Éléments complémentaires 03-12-2007
Dossier complet 04-12-2007
Début d'enquête publique 11-01-2008
Fin d'enquête publique 25-01-2008
Commission de concertation 26-02-2008
Notification de la décision 10-06-2008
Validité du permis 09-06-2010
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques