Place Victor Horta 40
1060 Saint-Gilles
Enquête publique terminée
Aménagement de surfaces commeciales de type horeca au rez-de-chaussée
Enquête publique
du vendredi 11 janvier 2008 au vendredi 25 janvier 2008
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/274144 |
---|---|
Référence communale | PU2007-265 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 03-10-2007 |
---|---|
Éléments complémentaires | 03-12-2007 |
Dossier complet | 04-12-2007 |
Début d'enquête publique | 11-01-2008 |
Fin d'enquête publique | 25-01-2008 |
Commission de concertation | 26-02-2008 |
Notification de la décision | 10-06-2008 |
Validité du permis | 09-06-2010 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué