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Chaussée de Charleroi 152
1060 Saint-Gilles

Transformations avec modification du nombre de logements

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Il n'y a pas de demande de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/274131
Référence communale PU2007-252
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 01-10-2007
Éléments complémentaires 29-05-2008
Dossier complet 23-01-2008
Commission de concertation 26-02-2008
Notification de la décision 10-07-2008
Validité du permis 09-07-2010
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques