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Chaussée de Charleroi 9
1060 Saint-Gilles

Enquête publique terminée

Verbouwing van het handelspand op het gelijkvloers met wijziging van het winkelraam en plaatsing van een uithangbord

Enquête publique

du samedi 29 décembre 2007 au lundi 14 janvier 2008

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/274109
Référence communale PU2007-230
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 06-09-2007
Éléments complémentaires 10-04-2008
Dossier complet 20-11-2007
Début d'enquête publique 29-12-2007
Fin d'enquête publique 14-01-2008
Commission de concertation 22-01-2008
Notification de la décision 19-05-2008
Validité du permis 18-05-2010
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques