Chaussée de Charleroi 13
1060 Saint-Gilles
Enquête publique terminée
Modification de la façade au rez-de-chaussée et placement d'une enseigne
Enquête publique
du mercredi 26 décembre 2007 au lundi 14 janvier 2008
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/274108 |
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Référence communale | PU2007-229 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 06-09-2007 |
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Éléments complémentaires | 07-04-2008 |
Dossier complet | 28-11-2007 |
Début d'enquête publique | 26-12-2007 |
Fin d'enquête publique | 14-01-2008 |
Commission de concertation | 22-01-2008 |
Notification de la décision | 16-05-2008 |
Validité du permis | 15-05-2010 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué