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Chaussée de Charleroi 83
1060 Saint-Gilles

Enquête publique terminée

NON MIS EN OEUVRE - PÉRIMÉ - transformation de l'immeuble avec modification du nombre de logements et modification des balcons

Base légale

Transformer ou rénover avec modification du volume

Enquête publique

du vendredi 23 novembre 2007 au vendredi 7 décembre 2007

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/274103
Référence communale PU2007-224
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 04-09-2007
Éléments complémentaires 12-12-2007
Dossier complet 07-11-2007
Délai pour délivrer le permis 120 jours
Début d'enquête publique 23-11-2007
Fin d'enquête publique 07-12-2007
Commission de concertation 18-12-2007
Notification de la décision 09-02-2009
Validité du permis 08-02-2011
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques