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Avenue de la Porte de Hal 17
1060 Saint-Gilles

Enquête publique terminée

Placement de marquises, enseignes et volets

Enquête publique

du vendredi 1 février 2008 au vendredi 15 février 2008

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/274063
Référence communale PU2007-184
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 02-07-2007
Éléments complémentaires 14-01-2008
Dossier complet 14-01-2008
Début d'enquête publique 01-02-2008
Fin d'enquête publique 15-02-2008
Commission de concertation 26-02-2008
Notification de la décision 11-06-2008
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques