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Rue de la Victoire 101
1060 Saint-Gilles

Enquête publique terminée

Transformation d'une maison de maître en 3 logements avec construction d'annexe sur 2 étages et aménagement de terrasses

Enquête publique

du vendredi 31 octobre 2008 au vendredi 14 novembre 2008

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/274052
Référence communale PU2007-173
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 22-06-2007
Éléments complémentaires 29-04-2009
Dossier complet 20-10-2008
Début d'enquête publique 31-10-2008
Fin d'enquête publique 14-11-2008
Commission de concertation 25-11-2008
Notification de la décision 17-06-2009
Validité du permis 16-06-2011
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques