Rue de la Victoire 140
1060 Saint-Gilles
Transformation et extension du logement du 2ème étage
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Il n'y a pas de demande de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/274045 |
---|---|
Référence communale | PU2007-166 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 15-06-2007 |
---|---|
Éléments complémentaires | 05-02-2007 |
Dossier complet | 05-09-2007 |
Notification de la décision | 18-03-2008 |
Validité du permis | 17-03-2010 |
Instances d'avis
- Fonctionnaire délégué