Rue d'Irlande 57
1060 Saint-Gilles
Enquête publique terminée
Modification des châssis du 3ème étage côté rue Maurice Wilmotte et placement de cendriers muraux sur la façade côté rue d'Irlande
Enquête publique
du lundi 8 octobre 2007 au lundi 22 octobre 2007
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/274031 |
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Référence communale | PU2007-152 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 07-06-2007 |
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Éléments complémentaires | 17-09-2007 |
Dossier complet | 19-09-2007 |
Début d'enquête publique | 08-10-2007 |
Fin d'enquête publique | 22-10-2007 |
Commission de concertation | 30-10-2007 |
Notification de la décision | 12-02-2008 |
Validité du permis | 11-02-2010 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué