Rue Saint-Bernard 176
1060 Saint-Gilles
Enquête publique terminée
Transformations avec modification du nombre de logements
Enquête publique
du vendredi 1 février 2008 au vendredi 15 février 2008
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Il n'y a pas de demande de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
| Référence régionale | PU/274026 |
|---|---|
| Référence communale | PU2007-147 |
| Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
| Dépôt | 01-06-2007 |
|---|---|
| Éléments complémentaires | 06-08-2008 |
| Dossier complet | 23-01-2008 |
| Début d'enquête publique | 01-02-2008 |
| Fin d'enquête publique | 15-02-2008 |
| Commission de concertation | 26-02-2008 |
| Notification de la décision | 15-09-2008 |
| Validité du permis | 14-09-2010 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué