#}

Chaussée de Charleroi 249
1060 Saint-Gilles

Enquête publique terminée

Transformations impliquant la modification du nombre et de la répartition des logements avec modification de volume

Enquête publique

du vendredi 22 juin 2007 au vendredi 6 juillet 2007

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/273972
Référence communale PU2007-93
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 10-04-2007
Éléments complémentaires 27-11-2007
Dossier complet 19-06-2007
Début d'enquête publique 22-06-2007
Fin d'enquête publique 06-07-2007
Commission de concertation 28-08-2007
Notification de la décision
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques