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Rue Théodore Verhaegen 18
1060 Saint-Gilles

Enquête publique terminée

Placement de conditionnement d'air

Enquête publique

du lundi 31 décembre 2007 au lundi 14 janvier 2008

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
La ligne du temps n'est pas affichée, certaines données étant manquantes ou incohérentes
Références
Référence régionale PU/273962
Référence communale PU2007-83
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Erreur
Tableau détaillé

 La date de concertation ne devrait pas être antérieure à la date de dépôt

Chronologie
Dépôt 30-03-2007
Éléments complémentaires 07-11-2007
Dossier complet 13-11-2007
Début d'enquête publique 31-12-2007
Fin d'enquête publique 14-01-2008
Commission de concertation 22-01-2007
Notification de la décision 27-01-2009
Validité du permis 26-01-2011
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques