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Rue de la Victoire 3
1060 Saint-Gilles

Enquête publique terminée

Transformation d'une maison unifamiliale avec modification de volume et changement de destination du bâtiment arrière en atelier d'artiste

Enquête publique

du lundi 24 septembre 2007 au lundi 8 octobre 2007

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/273950
Référence communale PU2007-71
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 23-03-2007
Éléments complémentaires 05-05-2008
Dossier complet 11-09-2007
Début d'enquête publique 24-09-2007
Fin d'enquête publique 08-10-2007
Commission de concertation 30-10-2007
Notification de la décision 04-06-2008
Validité du permis 03-06-2010
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques