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Avenue Ducpétiaux 133A
1060 Saint-Gilles

Enquête publique terminée

Changement de destination d'un atelier en écolde de danse

Enquête publique

du vendredi 23 mai 2008 au vendredi 6 juin 2008

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/273947
Référence communale PU2007-68
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 16-03-2007
Éléments complémentaires 06-05-2008
Dossier complet 06-05-2008
Début d'enquête publique 23-05-2008
Fin d'enquête publique 06-06-2008
Commission de concertation 24-06-2008
Notification de la décision 22-09-2008
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques