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Rue du Métal 48
1060 Saint-Gilles

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Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/273942
Référence communale PU2007-63
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 13-03-2007
Éléments complémentaires 19-06-2007
Dossier complet 30-04-2007
Commission de concertation 26-06-2007
Notification de la décision 07-11-2007
Validité du permis 06-11-2009
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques