Avenue Ducpétiaux 84
1060 Saint-Gilles
Enquête publique terminée
Travaux de transformation impliquant la modification du nombre et de la répartition des logements avec modification du volume et remplacement des châssis en façade avant.
Enquête publique
du vendredi 25 janvier 2008 au vendredi 8 février 2008
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Il n'y a pas de demande de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/273930 |
---|---|
Référence communale | PU2007-51 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 27-02-2007 |
---|---|
Dossier complet | 14-01-2008 |
Début d'enquête publique | 25-01-2008 |
Fin d'enquête publique | 08-02-2008 |
Commission de concertation | 26-02-2008 |
Notification de la décision | 18-06-2008 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué