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Rue Antoine Bréart 117
1060 Saint-Gilles

Division de l'immeuble en plusieurs logements et remplacement des châssis en façade avant

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/273923
Référence communale PU2007-44
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 21-02-2007
Éléments complémentaires 20-07-2007
Dossier complet 26-07-2007
Notification de la décision 06-11-2007
Instances d'avis
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques