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Rue du Mont-Blanc 26
1060 Saint-Gilles

Enquête publique terminée

Aménagement d'un logement au 2ème étage avec balcon en façade arrière

Enquête publique

du mercredi 31 octobre 2007 au mercredi 14 novembre 2007

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/273919
Référence communale PU2007-40
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 16-02-2007
Éléments complémentaires 28-09-2007
Dossier complet 02-10-2007
Début d'enquête publique 31-10-2007
Fin d'enquête publique 14-11-2007
Commission de concertation 27-11-2007
Notification de la décision 01-04-2008
Validité du permis 31-03-2010
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques