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Rue Guillaume Tell 46
1060 Saint-Gilles

Enquête publique terminée

Rénovation d'un atelier (bâtiment arrière) avec modification de volume

Enquête publique

du mardi 29 mai 2007 au mardi 12 juin 2007

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/273916
Référence communale PU2007-37
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 15-02-2007
Éléments complémentaires 31-05-2007
Dossier complet 14-05-2007
Début d'enquête publique 29-05-2007
Fin d'enquête publique 12-06-2007
Commission de concertation 26-06-2007
Notification de la décision 21-09-2007
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques