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Avenue Jean Volders 37
1060 Saint-Gilles

Enquête publique terminée

Couverture de la cour au rez-de-chaussée

Enquête publique

du mercredi 13 juin 2007 au mercredi 27 juin 2007

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/273915
Référence communale PU2007-36
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 15-02-2007
Éléments complémentaires 18-07-2007
Dossier complet 05-06-2007
Début d'enquête publique 13-06-2007
Fin d'enquête publique 27-06-2007
Commission de concertation 10-07-2007
Notification de la décision 06-11-2007
Validité du permis 05-11-2009
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques